Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Rome

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Cet amendement vise à supprimer le régime d'amortissement dégressif, car cette niche fiscale pousse au suréquipement. La France incite à la mécanisation, ce qui fait peser de lourdes charges sur les agriculteurs. Cela repose sur une vision technophile qui tend à exclure les stratégies d'adaptation de l'agriculture au changement climatique, lesquelles finiront inévitablement par s'imposer.

Les machines représentent entre 30 et 40 % des charges d'exploitation et elles ont pour conséquence l'agrandissement de la superficie des exploitations agricoles, qui a progressé en moyenne de plus de 25 % en dix ans.

L'amortissement dégressif constitue une niche fiscale et sociale qui fragilise l'agriculture, l'environnement et la protection sociale des agriculteurs. La Cour des comptes met d'ailleurs en garde contre cette tendance dans son rapport sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. Nous proposons de soutenir l'agriculture d'une autre manière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.