Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'article 3 comporte deux parties : la première concerne le régime fiscal du plan d'épargne avenir climat, la seconde la suppression de la possibilité pour un mineur d'ouvrir un PER. C'est une bonne idée, car c'est de l'optimisation fiscale. Un mineur pourrait ouvrir un PER à condition qu'il travaille, sinon ce sont les parents qui l'alimenteront et cela s'apparente à de la fraude fiscale. Il faudrait réécrire l'article en ce sens.

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