Intervention de Michel Sala

Nous proposons la suppression de l'article 3 qui crée le plan d'épargne avenir climat pour les mineurs (PEAC).

Si l'objectif affiché est de mobiliser l'épargne au profit de l'industrie verte, ce plan apparaît au mieux comme un artifice de communication. Aucune garantie n'est donnée sur l'allocation des encours à la transition écologique. Ainsi, rien ne nous assure qu'ils ne financeront pas des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d'énergie fossile.

Surtout, il s'agit d'un nouveau cadeau fiscal aux plus riches. Selon un sondage du 10 mai 2023, 82 % des Français déclarent ne pas pouvoir épargner à la fin du mois. Le risque d'un effet anti-redistributif de l'argent public est réel dans la mesure où les souscripteurs du plan d'épargne seront principalement des familles aisées ayant les moyens de geler une partie de l'épargne du foyer le temps de la minorité de l'enfant.