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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Les prélèvements obligatoires sont de plus en plus régressifs. La TVA, particulièrement régressive, devient l'impôt principal. L'IR, seul prélèvement progressif, ne représente que 20 % des recettes fiscales : c'est moins que la TVA, moins même que la CSG, qui n'est que partiellement progressive. Or, sans progressivité de l'impôt, nous ne respectons plus l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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