Intervention de Victor Habert-Dassault

La peine complémentaire de suspension de compte, prévue à l'article 5, va également dans le bon sens, en ce qu'elle contribuera à lutter contre la haine en ligne, véritable fléau de nos plateformes de réseaux sociaux où, trop souvent, nos valeurs démocratiques sont sacrifiées sur l'autel de l'anonymat et de l'impunité.

Ces éléments étant évoqués, nous avons le devoir, monsieur le ministre délégué, d'exprimer également nos appréhensions vis-à-vis de certaines mesures.

La première porte sur le renforcement de l'interdiction aux mineurs de l'accès à la pornographie. Nous appelons en effet à la plus grande vigilance s'agissant du référentiel de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et de l'Arcom : son format nous a été partiellement communiqué et ses modalités d'application demeurent assez vagues. Le référentiel choisi devra en outre inclure le renforcement de la protection des données s'agissant notamment du tiers de confiance, car les données dont nous parlons ici sont intimement personnelles, pour ne pas dire intimes. De plus, le contournement potentiel de ces nouvelles obligations au moyen d'un réseau privé virtuel (VPN) doit nous inviter à la plus grande humilité vis-à-vis des résultats concrets qu'elles produiront, sachant que leur évaluation nécessitera des comptes rendus réguliers.

En ce qui concerne les Jonum, leur interdiction claire pour les mineurs représente un progrès, même si le chemin à parcourir est encore long pour lutter efficacement contre l'addiction à ces jeux.