Intervention de Victor Habert-Dassault

Préalablement examiné par le Sénat, ce texte, monsieur le ministre délégué, reflète la détermination du Parlement à doter la France d'une législation à la hauteur des défis actuels. Il tente de répondre aux exigences européennes, concrétisées par deux règlements : le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Et il représente une avancée, en ce qu'il combat les dérives de l'industrie pornographique et protège davantage les mineurs.

Le projet de loi établit aussi un cadre expérimental de trois ans pour les jeux à objets numériques monétisables, ce qui offre désormais une protection pour la jeunesse dans ce domaine, même si nous aurions souhaité que davantage de nos propositions visant à en restreindre le champ d'application soient retenues afin d'éviter d'éventuels effets de bord.