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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Charge fiscale de la pension alimentaire — Article 2
Denis Masséglia :Pour deux foyers touchant 18 000 euros par an, la mesure proposée n'apporterait pas un euro de plus au créancier et coûterait 437 euros par mois au débiteur. Ces amendements n'aident pas les familles en difficulté, en particulier les familles monoparentales ; ils permettent simplement à l'État de rembourser un peu de sa dette.
