Intervention de Stéphanie Rist

L'endométriose constitue un véritable problème de santé publique : 10 % des femmes de notre pays sont concernées, soit près de 2 millions de femmes. En 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à lancer un plan d'action, qui a vu le jour en 2019 et donné lieu à de multiples concertations. Par la suite, une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose a été élaborée en 2022 afin de mieux comprendre la maladie, en renforçant les programmes de recherche, en formant mieux les étudiants en santé, en sensibilisant davantage les acteurs concernés, en permettant de mieux diagnostiquer et de façon plus précoce. Il s'agit de mieux soigner cette pathologie, aujourd'hui et demain.

Alors que la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose est ambitieuse et tournée vers l'avenir, la proposition de loi ne répond ni à la demande des femmes concernées, ni à des solutions concrètes pour l'avenir. L'article 1er prétend conférer un statut d'ALD aux femmes souffrant d'endométriose, mais le dispositif ne correspond pas à cette assertion : il ne permet qu'une exonération du ticket modérateur. Or l'endométriose est déjà reconnue comme une ALD dite hors liste, ce qui donne droit non seulement à une prise en charge des frais, mais également à une suppression des jours de carence en cas d'arrêts de travail successifs. L'article 1er propose donc moins que le droit existant.

Il en va de même de l'article 2, puisque les femmes peuvent d'ores et déjà effectuer une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Ce que vous proposez est donc satisfait, lorsque cela est nécessaire.

Vous l'aurez compris, la volonté de notre groupe est d'apporter des solutions concrètes, loin de votre tentative de récupération. Nous voterons donc contre cette proposition de loi, prétendant s'intéresser à une pathologie qui nécessite pourtant un réel engagement de toute notre société.