Intervention de Bruno Fuchs

Favorable. Comme l'a souligné Mme la ministre déléguée, il s'agit d'un amendement très important. Sylvain Maillard l'a très bien exprimé : cette proposition de loi est un ensemble de dispositifs visant à limiter les possibilités de fraude à chaque étape du processus. Elle interdit tout d'abord tout démarchage et la collecte de données liés au CPF. Ensuite, elle permet aux différents acteurs publics de renforcer leur efficacité, leur homogénéité, leur dynamique et de raccourcir les procédures. Enfin, nous prévoyons des dispositions relatives à la sous-traitance, puisqu'il s'agit bien là d'une source de fraude possible.

Comme Mme la ministre déléguée l'a dit au début de l'examen du texte, une partie des acteurs certifiés sur la plateforme font appel à des sous-traitants qui ne disposent pas des mêmes certifications. Parfois même, certains louent ou vendent leur certification au profit d'opérateurs moins scrupuleux. En renforçant les sanctions en amont et en limitant la possibilité de proposer des formations dégradées – et donc d'augmenter ses marges – en aval, on limite l'intérêt des fraudeurs à dépenser de l'argent dans des campagnes de promotion. La question de la sous-traitance est donc essentielle.

Je rappelle simplement au Gouvernement qu'il sera nécessaire de bien se concerter avec la profession et d'être précis dans la rédaction du dispositif, car il ne s'agit pas d'empêcher toute sous-traitance, élément important du monde de la formation.

Le texte prévoit donc un ensemble de dispositifs qui devraient rapidement dissuader les fraudeurs de s'attaquer au CPF : les sanctions seront plus dures et les marges moins importantes, puisque les formations seront de meilleure qualité.