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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je suis un peu surpris parce qu'il me semble que dans les ZAFR, l'octroi des aides à l'investissement industriel est conditionné par la création d'emplois. Je ne vois pas pourquoi le respect de ce critère serait exigé dans ce dernier cas et ne le serait pas pour le crédit d'impôt prévu par cet article, qui peut concerner le même investissement. Ce qui est proposé par l'amendement paraît logique.

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