Intervention de Gérard Leseul

J'invite nos collègues de La France insoumise à rédiger de nouveau l'amendement précédent, pour qu'il soit plus clair et acceptable par tout le monde.

Depuis tout à l'heure, nous débattons de la conditionnalité des crédits d'impôts. Nous avons dit à de nombreuses reprises qu'il n'est pas raisonnable qu'une entreprise en bénéficie quel que soit son comportement. J'entends la distinction faite par le rapporteur pour avis entre secteurs d'activité et entreprises. Mais une entreprise intervient dans un secteur d'activité et se fixe des objectifs dans sa déclaration de performance extra-financière.

L'amendement défendu par Mme Guetté me semble tout à fait acceptable et nous le soutiendrons.