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Intervention de Jean-Louis Bricout
Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Louis Bricout :Les collectivités de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie étant exclues de la bonification du crédit d'impôt, l'amendement tend à remédier à cet oubli en ouvrant le dispositif du C3IV à tous les tous les territoires ultramarins de la République.
