Intervention de Jean-Louis Bricout

Cette année, comme les deux années qui l'ont précédée, le budget nous est présenté comme étant le plus vert de notre histoire. Si je reconnais bien volontiers des progrès, comme les dernières années, ce projet de loi de finances est surtout riche de ses omissions, de ses contradictions et, certainement, de ses insuffisances. Sur la question des effectifs, le Gouvernement revendique 760 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, pour la première fois depuis vingt ans : c'est oublier qu'il a lui-même contribué à la longue hémorragie des effectifs dans les services des ministères, comme dans les agences qui en dépendent.

Négligé aussi, le rôle clé des collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique : comment parviendront-elles à faire face à leurs besoins d'investissement dans la neutralité carbone, avec un budget restreint et dans un contexte inflationniste ? Quant au pari fait par le Gouvernement d'un désendettement vert, il nous semble hasardeux : les investissements dans la transition écologique demandent des moyens plus conséquents, quitte à recourir à l'endettement.

Je terminerai avec quelques commentaires sur les articles dont notre commission s'est saisie pour avis. Tout d'abord, la création d'un crédit d'impôt pour l'industrie verte est une bonne idée ; nous proposerons quelques amendements pour en compléter le champ, dont nous souhaitons surtout nous assurer qu'il s'applique bien à l'ensemble des outre-mer. Il faudrait également envisager de l'étendre à l'ensemble des territoires et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Si nous sommes favorables au durcissement du malus écologique, n'oublions pas pour autant le volet relatif à l'accompagnement, notamment des plus modestes, dans leur changement de véhicule ; à ce titre, nous attendons toujours des éclaircissements sur le leasing social. Concernant la taxation des aéroports, il est légitime que le transport aérien paye enfin une partie de son dû à la transition écologique ; une inquiétude néanmoins, pour les outre-mer, la Corse et les insulaires : devront-ils s'acquitter deux fois du prix de leur isolement ? Quant à la réforme des redevances perçues par les agences de l'eau, elle ne nous semble pas à la hauteur des enjeux liés à l'eau ; le PLF opère, certes, un rééquilibrage, en faisant contribuer les usagers économiques, mais trop de polluants échappent toujours à une contribution, et les collectivités n'ont plus les moyens d'assurer seules une bonne qualité de l'eau.