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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

À la suite de la récente audition de la présidente du Haut Conseil pour le climat, je citerai le dernier rapport de cette instance : « Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en 2022 en France, mais cette baisse reste insuffisante face aux objectifs du pays. » Pour parvenir à nos objectifs environnementaux, il est donc nécessaire que tous les secteurs s'engagent encore plus fortement dans la décarbonation. Pour cela, l'État doit être une force motrice et régulatrice. Le levier fiscal est selon nous un outil extrêmement important pour réguler et modifier, progressivement mais durablement, les comportements, nos modes de production et de consommation et nos modes de vie. Le levier fiscal est aussi notre principal instrument collectif, pour assurer une juste répartition des richesses et une juste contribution à la transition écologique.

Les membres du groupe Socialistes et apparentés défendront des amendements de justice sociale et environnementale, visant à mettre à contribution les secteurs les plus polluants, tout en veillant à la justice sociale. Pour le secteur du transport, nous proposons de renforcer le malus poids des véhicules, pour limiter la « SUVisation » du parc automobile. Si le secteur aérien constitue une ouverture formidable sur le monde et est un outil de désenclavement, il est aussi un moyen de transport particulièrement carboné et socialement sélectif. Nous défendons donc une plus grande mise à contribution de l'aviation d'affaires et de l'aviation commerciale, pour la décarbonation.

Pour notre transition énergétique, nous proposons des dispositifs pour encourager le déploiement des énergies renouvelables, essentielles pour assurer notre indépendance énergétique et réduire l'ensemble de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour l'industrie, nous porterons des amendements visant à changer durablement nos modes de production, avec l'extension du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte : verdir notre industrie ne doit pas être qu'un slogan. Nous vous proposerons d'autres amendements, mais il nous semble important que l'heure soit au renforcement des moyens budgétaires.

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