Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — Article 2
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 17 , qui font l'objet du sous-amendement n° 19 .
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 3 .
