Intervention de Hervé Saulignac

Nous avons évoqué à plusieurs reprises les chiffres tragiques des violences faites aux enfants : 400 000 vivent dans un foyer où ont lieu des violences intrafamiliales et 160 000 subissent chaque année des violences sexuelles. Dans ces affaires, il est nécessaire de mettre l'enfant en sécurité le plus rapidement possible, tout en tenant compte des droits des parents. Il faut également prévoir un accompagnement médico-social adapté.

La proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago s'attache donc à agir vite. Il faut conserver l'essence même de ce texte, qui consiste à introduire dans la loi une réactivité salvatrice, comme le réclament de nombreuses associations.

Le texte prévoit, d'une part, de suspendre de plein droit l'exercice de l'autorité parentale lorsque le parent est mis en cause pour les infractions les plus graves et, d'autre part, de retirer obligatoirement l'autorité parentale en cas de condamnation pour crime contre l'autre parent, d'agression sexuelle incestueuse ou de crime contre l'enfant lui-même.

La proposition de loi a été substantiellement modifiée par le Sénat, qui a d'abord réécrit l'article 1er en supprimant tout dispositif de protection des enfants co-victimes de violences conjugales et en revenant sur la durée de suspension de l'exercice de l'autorité parentale en cas de poursuite pour les infractions les plus graves. On peut discuter de tout, mais nous regrettons qu'aient été adoptées des modifications qui affaiblissent la portée du texte de manière générale. Vivre dans un milieu familial où sévit la violence conjugale est un traumatisme pour les enfants, qu'ils en soient ou non les témoins directs.

L'article 2 a également été réécrit par le Sénat et la rapporteure proposera de revenir strictement à l'esprit du texte adopté en première lecture, dont l'objectif est de rendre plus systématique le retrait total de l'autorité parentale à l'occasion des condamnations les plus graves.

S'agissant d'un sujet aussi difficile, nous avons la responsabilité morale de tout faire pour trouver de nouveau l'unanimité qui avait prévalu en première lecture. Je ne doute pas que nous y arriverons.