Intervention de Bruno Studer

Certains d'entre vous estiment que la première partie de cet article est superfétatoire mais j'estime pour ma part que, compte tenu de l'importance du sujet, il vaut mieux écrire les choses. Protéger la vie privée de son enfant, ce n'est plus du tout la même chose qu'il y a encore dix ou vingt ans et il me semble que l'inscrire dans la loi peut avoir une vertu pédagogique.

La deuxième partie de l'article lui donne une portée plus importante, puisqu'il complète la définition de l'atteinte à la vie privée des mineurs dans le code pénal.

Je vous propose donc de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui reprend directement le contenu de la Convention internationale des droits de l'enfant.