Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur :

De mon point de vue, la nouvelle rédaction de l'article 3, issue du Sénat, complexifie les choses. Dans la rédaction initiale, la proposition de loi laissait le juge intervenir dans les situations réellement problématiques. Le faire intervenir systématiquement va beaucoup compliquer la vie des familles, notamment de celles où les parents sont séparés et où tout peut devenir un objet de querelle. Ces querelles risquent d'être exportées à l'école ou dans les loisirs, s'il faut un accord systématique des deux parents pour diffuser des images de l'enfant en train de pratiquer une activité. Il me semble vraiment préférable de rétablir la rédaction initiale. Je reviendrai sur les autres articles au cours de leur examen.

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