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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Nous examinons d'abord la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers, qui est inscrite, en septième et dernière position, à l'ordre du jour de la séance réservée du groupe Rassemblement national (RN), le 12 octobre prochain.
