Intervention de Nicolas Sansu

Sur la question du PFU, je suis favorable à la mise en place d'une barémisation pour les plus modestes. L'objectif ne consiste pas à soumettre tout le monde à un taux forfaitaire de 15,8 %.

S'agissant de l'ISF vert au niveau européen, M. Pisani-Ferry proposait sa mise en place au niveau de la France. Nous nous sommes accordés sur cette proposition qui est très intéressante parce que c'est la première fois que, dans un rapport parlementaire, rédigé par deux membres de groupes différents, on arrive à porter une proposition en faveur d'une telle contribution exceptionnelle sur le patrimoine. La presse ne s'y est pas trompée ; c'est un sujet majeur du rapport. La France a le droit d'être précurseur.

Je ne suis absolument pas d'accord avec Marc Le Fur sur les droits de succession. Arrêtons de dire que cela tape sur les gens. Un tiers des héritiers sont soumis aux droits de succession ; les deux tiers restants ne paient rien. La vraie question consiste à déterminer si l'héritage est naturel. C'est la raison pour laquelle je plaide pour la taxation du flux successoral. En effet, l'héritage appelle l'héritage ; c'est un fait. Je m'inscris en faux contre l'affirmation selon laquelle les droits de succession sont très élevés. Les héritiers paient 45 % de droits de succession au-dessus de 1,8 million d'euros par part, ce qui correspond tout de même à un héritage important.

La fiscalité de l'immobilier a augmenté parce que l'immobilier a explosé. Il s'agit malgré tout d'un patrimoine détenu et on ne peut pas l'ignorer.

En réponse à mon collègue Jean-Marc Tellier, j'avais proposé de plafonner la taxe foncière en fonction du revenu fiscal de référence, comme c'était le cas de la taxe d'habitation. La taxe foncière atteint parfois 8 à 10 % du revenu de certains ménages. La taxe foncière n'est pas un impôt proportionnel, mais un impôt régressif en fonction du revenu et cela pose quand même un problème.