Intervention de Nicolas Sansu

Je reviens sur les propos du président Coquerel selon lesquels une de nos propositions assouplirait et favoriserait les transmissions anticipées pour les ménages les plus aisés. Je précise qu'il s'agit d'une propositon faite par le seul rapporteur Mattei. Pour ma part, je pense qu'il faut évoluer vers la taxation du flux successoral, qui mettrait fin à l'ensemble de ces dispositifs de donation. Cette question-là mérite d'être approfondie.

Monsieur le rapporteur général s'interroge quant à notre souhait de remettre un peu de pression fiscale sur le patrimoine alors que la fiscalité dans ce domaine est déjà très dynamique. Les patrimoines ont explosé. Les revenus fiscaux sur le patrimoine ont augmenté de 42 %, mais les patrimoines ont augmenté de 50 %. Force est de constater que les plus hauts patrimoines contribuent moins, ce qui pose une question majeure, notamment en ce qui concerne le consentement à l'impôt. Ce sont des pistes de réflexion et je pense qu'il n'est pas souhaitable de s'en exonérer alors que nos concitoyens s'acquitteront de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPP) et de la TVA à des niveaux considérables et que les plus aisés ne font aucun effort.

L'impôt mondial sur les patrimoines serait un impôt progressif applicable aux plus riches, les ultra-multi-millionnaires et les milliardaires. Il serait intéressant de l'étudier attentivement afin de résoudre les crises climatique et migratoire que nous connaissons actuellement.

S'agissant du PFU, je suis évidemment partisan de la barémisation. Toutefois, le PFU existe et nous en proposons une augmentation ainsi que d'autres mesures qui permettraient d'éviter les excès, telles que l'augmentation des quotes-parts de frais de gestion.