Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour cette quarantième audition, qui devrait être la dernière de notre commission d'enquête. Il est normal que nous confrontions nos réflexions et nos analyses, qui ont eu le temps de s'affiner, à celles du ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la commission.

L'existence d'une commission d'enquête étant limitée à six mois, nous allons prochainement conclure nos travaux. En accord avec M. le rapporteur, je vous propose de nous réunir mardi 31 octobre pour examiner le projet de rapport. Celui-ci aura été mis en consultation au cours de la semaine précédente, ce qui permettra à l'ensemble des commissaires d'en prendre connaissance.

En outre, comme je vous l'avais indiqué la semaine dernière, la convocation que nous avons adressée au mouvement des Soulèvements de la Terre s'est heurtée à un refus définitif de comparaître. Le fait de ne pas se présenter devant une commission d'enquête constitue un délit. En accord avec notre rapporteur, qui s'associe à cette démarche, et comme m'en charge l'ordonnance du 17 novembre 1958 en ma qualité de président, j'ai décidé de saisir de ces faits l'autorité judiciaire afin qu'elle fasse respecter les droits du Parlement. Un courrier sera donc adressé en ce sens à la procureure de la République de Paris.

Monsieur le ministre, vous avez reçu le questionnaire que vous a préalablement adressé notre rapporteur. Vous savez que nous avons déjà entendu plusieurs directeurs de votre administration et plusieurs membres du corps préfectoral. Je n'ai pas à vous décrire les manifestations de ce printemps, les violences qui les ont émaillées, les risques qu'elles ont fait courir et les critiques diverses, parfois contradictoires, suscitées à cette occasion par l'action des autorités publiques.

Depuis la création de cette commission, nous partageons tous, je crois, la volonté de préserver le droit fondamental de manifester, l'intégrité physique des personnes – tant des manifestants que des agents des forces de sécurité intérieure – ainsi que l'ordre public et les biens. En un mot, il s'agit de protéger l'État de droit et les libertés démocratiques.

Le printemps a mis à rude épreuve les hommes et les femmes de votre ministère, auxquels nous adressons, à travers vous, nos remerciements républicains pour leur engagement au service de l'intérêt général. Estimez-vous avoir disposé de tous les moyens nécessaires – humains, matériels et budgétaires – pour qu'ils puissent accomplir leur mission dans les meilleures conditions et pour que les citoyens puissent user au mieux de leur liberté de manifester ?

Nous avons consacré beaucoup de temps à étudier les méthodes des black blocs. La présence des fauteurs de troubles est malheureusement devenue habituelle dans les manifestations. Comment y remédier ? Comment, d'une part, prévenir et dissuader, et, d'autre part, sanctionner et éviter les réitérations ?

Monsieur le ministre, avant de vous donner la parole, et en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.