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Intervention de Patrick Hetzel
Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Patrick Hetzel, président :J'aimerais que l'on revienne à ce qui constitue le cœur de notre commission d'enquête, à savoir les manifestations et précisément celle de Sainte-Soline. La préfète a pris un arrêté d'interdiction. Nous sommes dans un État de droit : un tel arrêté doit être justifié. S'il ne l'est pas, un recours peut être déposé. Avez-vous saisi le tribunal administratif ? Si tel est le cas, l'arrêté a-t-il été annulé ?
