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Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous soulevez une question importante qui concerne l'ensemble des Français, bien au-delà du cas spécifique du CPF. J'émettrai deux objections à votre amendement. La première concerne sa portée trop large, qui dépasse de loin l'objet du texte que nous examinons. La seconde consiste à rappeler que nous avons déjà modifié la loi le 24 juillet 2020. Comme le mentionnait M. Naegelen, certains des décrets d'application de cette nouvelle loi ne sont pas encore signés. En l'absence des éléments d'évaluation et de mesure nécessaires pour juger de son fonctionnement actuel, il ne me paraît pas pertinent de modifier à nouveau la loi pour lui donner une nouvelle orientation. Pour ces deux raisons, je suis défavorable à votre amendement, bien que je partage votre diagnostic.

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