Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

D'après les témoignages recueillis hier, il semble que les maires comme les représentants de l'État aient rencontré de grandes difficultés à établir une relation avec des organisateurs. Cette observation a été formulée continuellement au cours de la journée. Habituellement, l'organisation d'une manifestation inclut la mise en œuvre d'un dispositif destiné à garantir la sécurité des manifestants, dès lors que la liberté de manifestation est un droit de nature constitutionnelle.

En l'espèce, les conditions d'une manifestation sereine ne semblaient pas réunies. Ce qui intéresse notre commission d'enquête, qui n'a pas vocation à porter un jugement de valeur et qui adopte un point de vue transpartisan, c'est de connaître les éléments d'après lesquels vous avez estimé qu'une présence sur place, incluant des élus en écharpe, était possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.