Intervention de Patrick Hetzel

Je souhaite la bienvenue à Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale d'Europe Écologie-Les Verts. Je salue également nos collègues parlementaires qui l'accompagnent : MM. Daniel Salmon, sénateur d'Ille-et-Vilaine, ainsi que Benoit Biteau, David Cormand et Claude Gruffat, députés européens.

Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Nous n'aurons sans doute pas le loisir d'aborder l'intégralité des questions lors de l'audition. Je vous invite par conséquent à nous communiquer vos réponses par écrit.

Nous enquêtons sur les violences qui ont émaillé les manifestations dans notre pays au cours du printemps dernier, du point de vue des manifestants comme de celui des forces de l'ordre. Ce programme comporte deux théâtres distincts. Il y a, d'une part, les manifestations liées à la réforme des retraites, qui ont donné lieu à des exactions essentiellement urbaines et, d'autre part, les rassemblements convoqués autour de mots d'ordre environnementaux dans des espaces principalement ruraux. Nous pouvons évoquer les deux sujets mais, au vu des fonctions qui sont les vôtres dans le parti qui est le vôtre, c'est principalement le second aspect qui a justifié votre convocation devant la commission d'enquête. Vous avez d'ailleurs écrit hier sur les réseaux sociaux que vous seriez entendue « à votre demande » : je me réjouis de cette convergence spontanée de nos objectifs.

Mes premières questions, qui ont vocation à introduire le débat, seront très simples. En premier lieu, en tant que parti écologiste poursuivant des objectifs de protection de l'environnement, quelles sont les voies de revendication que vous considérez hors du champ démocratique ? Nous nous sommes rendus hier à Sainte-Soline, où nous avons vu les armes blanches, les armes incendiaires et les armes de jet saisies par les gendarmes. Nous avons écouté les récits des destructions de biens d'agriculteurs. Nous avons observé le terrain qui exclut assez évidemment que des manifestants aient pu ignorer la survenue d'affrontements violents avec les forces de l'ordre, ce qui ne veut pas dire que tous les manifestants étaient présents dans un esprit de violence. Il ressort de nos échanges avec les forces de l'ordre que, sur les 8 000 personnes présentes, 2 000 d'entre elles étaient violentes ou ont manifesté de la violence. Nous avons noté, enfin, le dédain ostensible des organisateurs à l'encontre des interdictions préfectorales et des décisions juridictionnelles les confirmant. Vous-même avez, selon la presse, pris part à cette manifestation interdite en sachant qu'il s'agissait d'une infraction contraventionnelle. Bref, quelle est la limite de l'action politique ? Est-ce la loi, la violence, la violence contre les personnes ? Bien avant la manifestation, en effet, des messages publiés sur les réseaux sociaux faisaient état d'un risque de dérive violente, certains affichant même l'objectif, non de manifester, mais d'en découdre avec les forces de l'ordre.

En second lieu, les prises de distance avec la légalité vous sont également préjudiciables puisque vous avez fait l'objet, au cours de vos déplacements, de menaces et de pressions qui ont obéré votre liberté de mouvement et votre liberté d'expression. Comment rétablir la primauté de la règle de droit, solution à laquelle tous les républicains devraient se ranger pour trancher les différences d'appréciation sans risquer un recours à la violence, dont nous sommes finalement tous les perdants ? Quand la violence prend le dessus, c'est l'État de droit qui recule.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.