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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Je me permets de vous interrompre pour répondre à ces interrogations liminaires, de sorte que nous puissions ensuite aborder le fond.

J'ai indiqué dans mes propos introductifs que nos travaux doivent s'achever à la fin du mois de septembre. Peut-être avons-nous fait preuve, en effet, de quelque insistance mais il est nécessaire de respecter un délai raisonnable. Nous n'avons pas pu organiser cette audition au mois de juillet car il était difficile, pour l'une de vos organisations, d'y prendre part. De telles interactions sont assez habituelles. Un rappel du calendrier de nos travaux peut être opportun et les administrateurs de l'Assemblée nationale ont fait leur travail.

L'objectif de cette commission d'enquête, que j'ai là encore mentionné dans ma première prise de parole, est de garantir l'État de droit, qui lui-même protège la liberté de manifestation. Or, nous avons constaté au cours des derniers mois que les manifestations devenaient de plus en plus difficiles. Des expressions très fortes de violence ont pu contrarier l'exercice de ce droit fondamental. Il nous a paru important que vos organisations syndicales, les plus susceptibles de faire usage de la liberté de manifester, puissent exprimer leur point de vue.

Concernant la question qui concerne spécifiquement la CGT, nous nous sommes déplacés à Bordeaux où une situation particulière à laquelle a pris part votre organisation syndicale nous a été signalée. Il a semblé légitime de poser une question spécifique et lien avec des faits spécifiques.

Enfin, aucune organisation syndicale n'est considérée comme un groupuscule violent puisque l'Assemblée nationale, dans l'hémicycle, a elle-même choisi le jour du recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution comme point de départ de ses investigations. Vous l'avez d'ailleurs souligné à l'instant. C'est bien à partir de ce moment que des éléments de violence sont apparus. Les travaux de notre commission d'enquête s'inscrivent dans ce vote de notre assemblée.

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