Intervention de Patrick Hetzel

Nous entrons dans la dernière ligne droite de nos investigations, où les dizaines d'heures d'auditions déjà effectuées nous permettrons de structurer un point de vue sur les violences qui ont émaillé les rassemblements du printemps. Nos analyses gagneront à être confrontées à la vision des principaux acteurs politiques et sociaux de notre pays. Si la prochaine audition sera centrée sur les questions environnementales et sur les exactions qui ont eu lieu en milieu rural, cette table ronde sera consacrée aux mouvements sociaux qui ont principalement donné lieu à des manifestations urbaines, avec les problématiques spécifiques attachées à ces espaces.

Je salue les principaux dirigeants des syndicats de notre pays. Nous avions tenté d'organiser cette table ronde avant l'été mais, pour différentes raisons, la convocation avait dû être remise. Nous avons hâte de bénéficier de votre regard et de votre expertise. Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Toutes les questions qu'il contient ne pourront pas être évoquées de manière exhaustive. Nous vous serons reconnaissants de nous transmettre, dans un second temps, vos réponses écrites.

Le maintien de l'ordre a une vocation fondamentale : permettre l'expression démocratique d'une revendication en toute sécurité pour les personnes qui manifestent comme pour les tiers, dont les familles et les biens se trouvent sur l'itinéraire du défilé. Le droit de manifester, garanti par notre Constitution, est fondamental. Dans vos fonctions syndicales, c'est à vous qu'il appartient, pour partie, d'assurer en liaison avec les autorités publiques le maintien de l'ordre des manifestations que vous organisez. Estimez-vous que l'État a correctement rempli son devoir républicain envers vous au printemps dernier, en organisant au mieux les conditions d'une expression syndicale en toute sécurité ? Les choses sont-elles perfectibles et si oui, comment ? Vos relations avec l'autorité préfectorale, à Paris comme ailleurs, ont-elles été satisfaisantes ?

Il semble que la principale menace, pour le bon déroulement des manifestations, se situe dans le précortège, dont le rôle et l'importance, mais aussi, la capacité de nuisance, ont considérablement augmenté à partir des manifestations de 2016 contre la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « travail ». Quelles sont vos relations avec ces précortèges ? Parvenez-vous à identifier des interlocuteurs et à entrer en relation avec eux ? Dans l'affirmative, quelle est la nature de ces relations ?

Avant de vous donner la parole, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.