Intervention de Bruno Fuchs

Je tiens à remercier l'ensemble des groupes pour leur travail : nous prouvons que, lorsqu'on quitte les postures purement politiciennes, et même si des désaccords persistent sur certains aspects du texte, on arrive à avancer au bénéfice de l'intérêt général. Je remercie tout particulièrement Sylvain Maillard et Thomas Mesnier, cosignataires de la proposition de loi à mes côtés, d'avoir contribué à l'équilibre et à l'efficacité du texte, notamment lors du travail en commission. Mes remerciements vont également à Maud Petit, avec qui je partage l'idée de favoriser les opérateurs vertueux, qui contribuent réellement à la formation et à l'éducation professionnelle de nos concitoyens.

Arthur Delaporte a évoqué le rôle des influenceurs sur Instragram. La commission a justement élargi le champ de l'interdiction au démarchage sur les réseaux sociaux, ce qui permettra de lutter contre une certaine forme d'arnaque, dans laquelle un bénéfice est promis au titulaire du CPF : en échange de la liquidation de son compte, il reçoit un cadeau, des bons d'achat, voire de l'argent – ce faisant, il devient complice de la fraude.

Delphine Batho a par ailleurs soulevé une question essentielle, l'élargissement de l'objet de la proposition de loi à l'ensemble des pratiques frauduleuses. Ce problème est réel. Partout, dans nos circonscriptions, nous recevons des témoignages de concitoyens harcelés à tel point que leur santé mentale en pâtit parfois.

J'adresserai une réponse commune à Pierre Dharréville et David Guiraud, que je remercie pour leur engagement en faveur de l'intérêt général. Pour ce qui est de la marchandisation des 30 milliards d'euros dédiés à la formation professionnelle, je rappelle que ces dotations existaient avant 2018 et ont contribué de tout temps à alimenter des entreprises privées. La spécificité de la situation actuelle tient moins au CPF lui-même qu'à la nature humaine qui pousse certains individus à tenter de détourner ce dispositif d'accompagnement. En effet, c'est à la suite de la monétisation du CPF que le nombre annuel de formations est passé de moins de 500 000 en 2018 à plus de 3 millions en 2022.

J'évoquerai enfin la possibilité de transfert des fonds du CPF qu'a mentionnée Mme Corneloup. Elle est certes vertueuse, mais il importe de l'encadrer sous peine de la voir susciter un marché noir, comme cela se produit avec la vente de points sur le permis de conduire. Si on n'y prend garde, une telle initiative générerait davantage de fraude que de bénéfices solidaires.