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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 25

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Même avis. Vous avez raison de souligner qu'il est important que les régulateurs puissent échanger sur les segments de l'économie et de la société numérique dont ils ont la responsabilité – c'est d'ailleurs revenu en creux tout au long de nos débats.

Sans préempter la présentation de l'amendement n° 1037 , je peux vous dire qu'il apporte de précieuses réponses concernant la composition de ce réseau, son rythme de travail, les comptes rendus de ses travaux et ses moyens. Dans l'exercice de compétences au titre des règlements européens sur les sujets numériques, on pourrait s'attendre à ce qu'une autorité sollicite l'avis d'une autre. Le réseau permettra une circulation fluide de ces avis.

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