Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Victor Habert-Dassault

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

L'article 15 bis exige des Jonum de lutter contre le jeu pathologique, mais rien ne contraint les entreprises à limiter l'inscription des personnes interdites de jeu, ni à repérer les personnes vulnérables et à les préserver ainsi des dangers du jeu excessif. Cet enjeu est primordial et sa prise en compte déterminera notre vote sur cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.