Intervention de Gérard Leseul

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement rédactionnel. Nous proposons de remplacer l'expression d'espaces naturels par celle de zones naturelles ; le titre de la proposition de loi serait ainsi rendu conforme aux propos qu'a tenus à plusieurs reprises Mme la secrétaire d'État. Une telle rectification semble normale : même si cela ne change pas fondamentalement les choses, il est pour nous évident que les zones naturelles correspondent au secteur naturel forestier d'une commune. La notion de zones naturelles – on les désigne souvent par les initiales ZN – est abondamment employée en droit de l'urbanisme ; on la retrouve notamment dans l'ensemble des discussions relatives aux PLU qui ont lieu dans les communes.