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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Je précise que l'amendement n° 226 permettra à l'ANJ de donner son avis quant au message de mise en garde que définira le ministère de la santé afin de prévenir l'usage excessif des Jonum. Comme tous les amendements déposés par Mme Givernet et repris par la commission, il a pour but d'encadrer les dispositifs prévus aux articles 15 et 15 bis en associant l'ANJ à leur mise en œuvre. Je tenais à l'indiquer à ceux d'entre vous qui craignaient que l'ANJ ne soit pas suffisamment impliquée.

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