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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 896 et 1020 .
L'amendement n° 896 de M. Arthur Delaporte est défendu.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1020 .
