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Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Nous avons certes accéléré le rythme d'examen des amendements, mais attention à ne pas se prendre les pieds dans le tapis ! Je viens de soutenir l'amendement n° 1015 visant à faire contrôler par l'ANJ les campagnes publicitaires trop agressives, auquel le rapporteur s'est prononcé défavorablement, au motif que la commission reprendrait l'amendement n° 225 . Ledit amendement, aussitôt après avoir été repris, a été retiré au profit de l'amendement n° 1052 rectifié , qui n'a rien à voir avec un quelconque contrôle par l'ANJ.

Ma question n'a donc obtenu aucune réponse. Force est de constater que vous vous refusez à protéger les consommateurs contre les campagnes publicitaires abusives.

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