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Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je vois moi aussi dans mon territoire des champs de pommes de terre détruits en deux temps trois mouvements, et c'est loin d'être agréable pour nos exploitants agricoles.

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué un décret qui permettrait de déterminer la densité maximale admise des animaux dans les enclos. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les critères qui seront pris en compte et sur les délais de mise en œuvre ?

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