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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Je regrette que le sous-amendement n° 1172 de M. Arthur Delaporte n'ait pas été défendu, car je m'apprêtais à lui donner un avis favorable. Je demande le retrait de l'amendement n° 1019 et j'émets un avis favorable sur les amendements n° 847 et identiques. J'en profite pour remercier les groupes de la majorité – Horizons, Démocrate et Renaissance – de leur travail.
