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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Naïma Moutchou, présidente :Je vais considérer que c'est Mme Karamanli qui a défendu l'amendement n° 1019 , car vous ne pourriez pas sinon soutenir le sous-amendement dont vous êtes le premier signataire, monsieur Saulignac.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n° 1163 par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements n° 847 et identiques, par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 847 .
