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Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :

Avis défavorable. J'en profite pour indiquer que l'amendement n° 511 à venir, auquel nous donnerons un avis favorable, vise à doter l'ANJ d'un pouvoir de mise en demeure.

Voir dans le contexte

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