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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Naïma Moutchou, présidente :Sur le vote des amendements n° 712 et 713 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 823 et 712 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 823 de M. Philippe Latombe est défendu.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 712 .
