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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 154 , 700 et 704 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 154 de M. Christophe Blanchet est défendu.

Sur l'amendement n° 700 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir les amendements n° 700 et 704 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

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