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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Si vous souhaitez des explications, monsieur Latombe, nous pouvons vous les donner. Nous demandons le retrait du présent amendement au profit des amendements n° 1010 de M. Delaporte et 144 de M. Blanchet, qui portent sur l'article 15, ainsi que des amendements identiques n° 849 , 966 et 1053 de Mme Guévenoux, de Mme Carel et de M. le rapporteur, et des amendements identiques n° 847 , 909 , 920 et 1051 de Mme Guévenoux, de Mme Goulet, de Mme Carel et de M. le rapporteur qui, eux, portent sur l'article 15 bis .
