Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 10 bis
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements n° 1140 et 1146 , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vous signale par ailleurs que nous avons examiné seulement vingt amendements en une heure. À ce rythme, près de vingt heures seront nécessaires pour terminer l'examen du projet de loi. Je vous invite donc à accélérer.
