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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :La séance lève dans dix minutes. Étant donné que je sens une dynamique collective pour avancer sur cette discussion commune, je vous propose de prolonger les débats pour une durée raisonnable.
Je suis saisie de six demandes de scrutin public, la première sur l'amendement n° 1138 par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public ; la deuxième sur les sous-amendements identiques n° 1141 , 1142 , 1148 et 1154 par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; la troisième sur les sous-amendements identiques n° 1144 , 1147 , 1153 , 1156 et 1159 par le groupe Rassemblement national ; la quatrième sur le sous-amendement n° 1152 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; la cinquième sur les sous-amendements identiques n° 1139 et 1160 par les groupes Rassemblement national et Les Républicains ; la sixième sur les sous-amendements identiques n° 1143 , 1145 , 1155 , 1158 et 1161 par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 660 .
