Intervention de Mireille Clapot

Je reconnais bien là vos arguments, madame Chikirou, et votre volonté de protéger l'anonymat et la planète. En l'espèce, vous souhaitez limiter la durée de conservation des données utilisées par le Peren à six mois pour les expérimentations et à deux ans pour les recherches.

S'agissant des expérimentations, je répéterai la petite plaisanterie que j'avais faite en commission spéciale alors que Charles III était en visite en France : vous êtes plus royaliste que le roi, car même la Cnil ne demande rien de tel. Or pourquoi irions-nous plus loin que ce qu'elle demande ? Le délai de neuf mois est un compromis.

Quant aux activités de recherche, le délai de cinq ans est tout à fait logique étant donné que la durée d'une thèse est de trois à quatre ans et que peut s'y ajouter une année d'échange entre pairs. Nous arrivons donc à cinq années, laps de temps également approuvé par la Cnil.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.