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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 16 (appelé par priorité)

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Je vous souhaite la bienvenue, madame la rapporteure, et je me joins à l'hommage que vous venez de rendre à la vingtaine de personnes qui composent l'équipe du Peren, pôle qui a vocation à prendre encore plus d'importance dans les années à venir.

En effet, le Peren sera chargé d'appliquer l'une des dispositions nouvelles du règlement européen sur les services numériques, en l'occurrence la reddition des comptes par les grandes plateformes, ou plus précisément le partage de leurs données avec des chercheurs. Ces derniers pourront ainsi analyser le fonctionnement et les défaillances des plateformes et faire la lumière sur certaines dérives. Nous les dénonçons actuellement de manière intuitive, mais l'accès aux données permettra de les objectiver et donc de les corriger.

L'avis du Gouvernement est favorable.

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