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Intervention de Mireille Clapot
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 16 (appelé par priorité)
Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale :En préambule, je tiens à remercier le président de la commission spéciale et le service de la séance d'avoir accepté l'examen par priorité des titres V et VI du projet de loi.
Le présent article 16 porte sur le Peren, le pôle d'expertise de la régulation numérique, qui est placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'économie, de la communication et du numérique et dont la mission est de conduire des expérimentations et des recherches. Je souhaite d'ailleurs, en votre nom à tous, saluer l'expertise reconnue des femmes et des hommes qui le composent.
