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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1128 rectifié , 1129 rectifié , 1131 rectifié , 1132 rectifié , 1134 rectifié et 1136 .

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