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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5 bis
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de six amendements, n° 327 , 509 , 536 , 607 , 944 et 1054 , visant à supprimer l'article.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 327 .
