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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5
Sébastien Chenu, président :Sur amendement n° 1044 , je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, n° 451 et 1044 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1044 fait l'objet des sous-amendements identiques n° 1081 et 1089 .
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 451 .
